FLASH FISCAL JANVIER 2017

Le flash fiscal du mois de janvier de votre Cerfrance Aveyron vient de paraitre. Il aborde les mesures phares pour les professionnels et pour les particuliers de la Loi de finances pour 2017.

Comme à l’habitude, l’année débute avec son lot de mesures fiscales et sociales fraîchement votées par nos législateurs à la veille des fêtes. Issues des diverses lois de finances pour 2016, les dispositions à destination des professionnels rentreront progressivement en vigueur au cours des mois à venir.

Dans un premier temps, les mesures pour les professionnels sont présentées avec les dispositions communes (abaissement du taux de l’IS à 28 %, précisions relatives à la déduction exceptionnelle investissements, hausse du taux du CICE et modification des règles d’amortissement des véhicules de tourisme), les bénéfices agricoles (micro-BA, prorogation du crédit d’impôt pour remplacement congés des exploitants agricoles) et diverses mesures telles que la déductibilité progressive de la TVA sur les essences, la taxe sur les véhicules de société (TVA et l’examen de la comptabilité).

Dans un seconde temps, les mesures pour les particuliers sont déclinées avec le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018, la réfaction d’impôt sur le revenu de 20 % pour les contribuables aux revenus modestes, les crédits et réductions d’impôt sur le revenu et les revenus fonciers.